Qui nous sommes

La Commission des droits de la personne du Manitoba est l’organisme chargé d’appliquer les dispositions du Code des droits de la personne (Manitoba). Il s’agit d’un organisme indépendant financé par le gouvernement du Manitoba.

La Commission applique les dispositions anti-discrimination du Code au moyen de sa procédure de plainte. N’importe qui, qu’il s’agisse d’un particulier, d’un groupe ou d’une organisation, peut déposer une plainte s’il estime qu’une pratique ou une politique engendre une discrimination injustifiée. Pour déterminer s’il y a eu discrimination, on se base sur les effets et non pas sur l’intention.

group

Le Code protège tous les gens du Manitoba contre la discrimination dans les domaines de l’emploi, du logement, des services publics ainsi que d’autres domaines désignés, comme les contrats. Le Code interdit la discrimination fondée sur des caractéristiques protégées ou faite à l’égard de groupes défavorisés depuis longtemps.

Les caractéristiques protégées sont ce sur quoi les plaintes relatives aux droits de la personne peuvent être fondées. Ce sont l’ascendance, la nationalité, le milieu ethnique, la religion, l’âge, le sexe (y compris la grossesse et l’identité sexuelle), l’orientation sexuelle, l’état matrimonial ou le statut familial, la source de revenu, les convictions politiques et les incapacités physiques ou mentales. La Commission des droits de la personne du Manitoba accepte les plaintes relatives à de la discrimination fondée non seulement sur ces caractéristiques mais aussi sur des stéréotypes associés à des groupes défavorisés depuis longtemps. Par exemple, la Commission accepte les plaintes d’allégation de discrimination fondée sur le casier judiciaire ou sur l’appartenance à un milieu social défavorisé.

french

La Commission a pour mandat d’offrir de la médiation et de réaliser des enquêtes pour les plaintes relatives à de la discrimination, de renvoyer des affaires à l’arbitrage, de renseigner le public et de faire la promotion des droits de la personne. Le personnel de la Commission n’a pas pour rôle de défendre les droits du plaignant ou de l’intimé dans la procédure de plainte.

La plupart des employeurs, des propriétaires et des fournisseurs de services du Manitoba relèvent de la Commission des droits de la personne. Par contre, certaines entreprises, comme les transporteurs aériens, les banques et les entreprises de télécommunications, de même que la fonction publique fédérale et de nombreuses administrations et organisations des Premières nations sont régies par les lois fédérales, et c’est donc dire que les plaintes à leur égard doivent être déposées devant la Commission canadienne des droits de la personne. Le personnel des deux commissions se fera un plaisir de répondre aux questions concernant la commission à laquelle il faut s’adresser pour certaines plaintes en particulier.

Le personnel de la Commission se compose d’un directeur général, de gestionnaires, d’un avocat-conseil, d’un analyste des politiques, d’un directeur des communications, d’employés de soutien administratif, d’agents de réception et d’agents des droits de la personne (médiateurs et enquêteurs). La Commission compte des bureaux à Winnipeg, Brandon et The Pas.

Il n’y a pas de frais à payer pour déposer une plainte ou pour demander conseil sur une question relative aux droits de la personne.

Le Conseil des commissaires de la Commission est constitué de dix personnes (dont un président et un vice-président) qui représentent l’ensemble des régions, des cultures et des milieux sociaux et économiques du Manitoba et sont nommées par le gouvernement du Manitoba. Le Conseil peut rejeter une plainte, ordonner aux parties d’arriver à un règlement ou demander au gouvernement de nommer un arbitre pour une audience publique.

Le Conseil aide aussi à interpréter le Code des droits de la personne en approuvant des politiques et des lignes directrices pour la Commission. Il est aussi chargé d’approuver toutes les publications de la Commission et d’établir l’orientation et les priorités, comme l’initiative jeunesse.