Discrimination

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Dans le Code des droits de la personne, la discrimination désigne selon le cas un traitement différent que reçoit un particulier ou un groupe en raison d'une caractéristique protégée par le Code, ou un manquement qui consiste à ne pas répondre de façon raisonnable à un besoin spécial, fondé sur une caractéristique protégée en vertu du Code.

Le Code interdit la discrimination injustifiée, que la discrimination soit intentionnelle ou non. La discrimination consiste souvent à traiter quelqu'un de façon différente à cause d'une caractéristique protégée par le Code, comme l'ascendance. Il y a aussi discrimination lorsqu'il y a manquement à répondre de façon raisonnable à un besoin spécial, à cause d'une caractéristique protégée.

La discrimination a pour effet d'empêcher un particulier ou un groupe de bénéficier de chances égales, à cause d'une caractéristique protégée par le Code. Elle peut imposer à un particulier ou à un groupe des fardeaux ou des désavantages non imposés à d'autres, ou elle peut limiter leur accès à des possibilités, à des bénéfices ou à des avantages offerts à d'autres membres de la société.

Souvent, la discrimination heurte la valeur et la dignité d'une personne. Elle peut être fondée sur des stéréotypes ou avoir pour effet de promouvoir l'opinion qu'une personne ou qu'un groupe est moins capable ou moins digne de reconnaissance ou de valeur en tant que membre de la société.

La discrimination peut être systémique. Cette forme de discrimination découle d'un mélange de règles ou de pratiques qui ne semblent pas discriminatoires prises individuellement mais dont l'ensemble crée une situation désavantageuse pour certaines personnes.

Dans ce cas, la discrimination devient évidente à cause de ses effets sur un groupe de personnes.