Équité en matière d’emploi

MHRC - Employment EquityLe but premier des lois sur les droits de la personne est de protéger le droit de toutes les personnes d’être jugées selon leurs mérites personnels et de bénéficier de chances égales. Il faut pour cela que la société reconnaisse et évite la discrimination injustifiée envers des personnes, y compris la discrimination fondée sur des stéréotypes. Il est également important de reconnaître que les politiques, pratiques et systèmes en vigueur, de même que ceux qui existaient par le passé, ont entraîné et entraînent toujours, directement et indirectement, de la discrimination à l’égard de certains groupes de personnes.

Les membres de ces groupes n’ont pas des chances égales dans des domaines comme l’emploi, le logement, les services publics et l’accès aux différentes installations. Les désavantages sont généralement associés à des caractéristiques protégées comme l’ascendance, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle et les incapacités physiques ou mentales.

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Bien souvent mais pas toujours, les désavantages ou les inégalités remontent à un certain temps et découlent d’une discrimination antérieure, qui peut être intentionnelle ou non ou systémique.

Pour contrer ce problème, les lois sur les droits de la personne reconnaissent qu’il est nécessaire d’adopter des programmes sur l’équité en matière d’emploi et d’autres programmes particuliers destinés à contrebalancer les inégalités de longue date.

De par leur nature, les programmes particuliers accordent la priorité ou un traitement spécial aux groupes défavorisés et aux personnes en faisant partie. Pour empêcher que ces mesures ne soient considérées comme une forme de discrimination injustifiée, les lois sur les droits de la personne contiennent des dispositions particulières sur ces programmes.

L’équité en matière d’emploi et la promotion sociale sont-elles des formes de discrimination?
Le fait de planifier, d’annoncer, d’adopter ou de mettre en œuvre un programme ayant pour objectif d’améliorer les conditions des personnes qui ont subi des injustices par le passé ne constitue pas de la discrimination ni une violation aux dispositions du Code des droits de la personne.

Lien menant aux lignes directrices sur les programmes particuliers