Feuille de renseignements
Les animaux d’assistance et le Code des droits de la personne

Un animal d’assistance est un animal dressé pour aider une personne handicapée. L’aide fournie par l’animal d’assistance doit être directement liée à l’incapacité physique ou mentale de la personne.

    • Les personnes qui utilisent un animal d’assistance ont le droit d’entrer avec lui dans les restaurants, dans les magasins ou dans tout autre endroit généralement ouvert au public. Cela comprend l’accès aux modes de transport comme les bus et les taxis.
    • Pour certaines incapacités, il peut être évident que l’animal offre une aide et qu’il s’agit d’un animal d’assistance (par exemple, la personne est aveugle).
    • Mais pour de nombreuses incapacités mentales ou pour des déficiences qui sont invisibles (comme le trouble de stress post-traumatique ou le diabète), il peut être moins évident ou visible que l’animal aide la personne relativement à une incapacité, ou de percevoir de quelle manière l’animal offre une aide, mais il s’agit quand même d’un animal d’assistance.
    • Vous avez le droit de demander à cette personne si son animal est dressé pour l’aider relativement à une incapacité.
    • Un animal d’assistance porte généralement un harnais ou une veste qui permet de l’identifier.
    • Personne ne devrait interagir ou nourrir un animal d’assistance à moins d’en avoir reçu l’autorisation du propriétaire de l’animal.
    • Le fait que certains locataires, clients ou employés puissent avoir des réticences vis-à-vis d’un animal d’assistance ne constitue pas une raison valide pour restreindre l’accès des personnes accompagnées d’un animal d’assistance à des endroits ou à des services.
    •  Les politiques interdisant les animaux de compagnie ne devraient pas être appliquées aux animaux d’assistance. Les exploitants d’hôtels ou de motels et les locateurs ne devraient pas exiger un dépôt de garantie ou facturer des frais de nettoyage pour un animal d’assistance.
    • Les personnes accompagnées d’un animal d’assistance doivent prendre soin de lui et le contrôler en tout temps.
    • Si elles ne sont pas capables de contrôler efficacement le comportement de l’animal, on pourrait leur refuser l’accès à des endroits ou à des services ou leur demander de s’en aller.
    Connaissez votre Code!

    Le Code des droits de la personne est la loi provinciale sur les droits de la personne qui protège les particuliers et les groupes contre la discrimination au Manitoba. Il est administré par la Commission des droits de la personne du Manitoba. Demander des conseils ou déposer une plainte relativement aux droits de la personne ne coûte rien. Le Code a un statut particulier et prime sur toutes les autres lois de la Province du Manitoba.

    Ces renseignements constituent une description simplifiée des dispositions du Code. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Code ou communiquer avec nous.

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