Mesures d'adaptation raisonnables

Manitoba Human Rights CommissionLes mesures d'adaptation raisonnables procurent une plus grande égalité des chances et un accès plus équitable à l'emploi, aux services et au logement pour les personnes ayant des besoins spéciaux associés aux caractéristiques protégées. Elles peuvent consister à éliminer des obstacles entravant la pleine participation à la société et elles prennent souvent la forme de changements simples et peu coûteux apportés aux façons de faire en fonction des besoins d'une personne ou d'un groupe de personnes associés à des caractéristiques protégées. Il peut, par exemple, s'agir d'un employeur qui autorise un employé à prendre congé pour célébrer une fête religieuse.

Une mesure est jugée « raisonnable » lorsque des moyens appropriés ont été pris et que la mesure est suffisante pour remplir le besoin. Toute personne qui estime qu'un employeur, propriétaire ou fournisseur de services ou une autre personne n'a pas pris des mesures raisonnables pour remplir un besoin spécial peut porter plainte devant la Commission des droits de la personne du Manitoba. Pour déterminer si des mesures raisonnables ont été prises, la Commission examine à la fois les moyens pris pour remplir le besoin spécial ainsi que le résultat.

Qu'est-ce qu'une charge excessive?

Parfois, il est si difficile de prendre des mesures pour s'adapter aux besoins spéciaux que cela devient déraisonnable ou représente une charge excessive.

Les facteurs qui font que des mesures d'adaptation représentent une charge excessive entrent dans les catégories suivantes : les coûts, l'hygiène et la sécurité, les effets sur les employés et les utilisateurs des services et les répercussions sur d'autres droits protégés.

Lien menant aux lignes directrices sur les mesures d'adaptation raisonnables