Représailles

De façon générale, le terme « représailles » signifie vengeance. Au sens du Code, les représailles sont des actions visant à nuire ou à menacer de nuire à une personne parce qu’elle s’est prévalue de ses droits protégés par le Code. Contrairement à d’autres actions régies par le Code, les représailles doivent être intentionnelles. Par exemple, si une femme s’adresse à la Commission des droits de la personne pour une allégation de harcèlement sexuel et qu’elle est licenciée pour cette raison, elle peut porter plainte non seulement pour le harcèlement sexuel mais aussi pour les représailles. Peu importe si la communication initiale visait à présenter une plainte en bonne et due forme ou non ou si la plainte originale a été rejetée, les représailles prises envers une personne parce qu’elle a communiqué avec la Commission des droits de la personne constitue une violation du Code.

Les représailles ne se limitent pas toujours à pénaliser la personne; elles peuvent aussi consister à lui refuser un avantage. Si, par exemple, un employé n’obtient pas sa prime annuelle parce qu’il a communiqué avec la Commission, cela justifie le dépôt d’une plainte.

Les personnes qui contribuent à une enquête, qui témoignent à une audience sur les droits de la personne ou qui refusent de violer le Code et subissent pour cela n’importe quelle forme de représailles ont le droit de déposer une plainte relative aux droits de la personne.