Affiches et déclarations discriminatoires

Le Code des droits de la personne interdit la publication, la radiodiffusion, la télédiffusion, la circulation et l’exposition publique d’« une affiche, un symbole, un avis ou une déclaration » qui constitue de la discrimination fondée sur une caractéristique protégée (comme l’ascendance) ou indique une intention de faire de la discrimination fondée sur une caractéristique semblable. L’affiche ou la déclaration discriminatoire doit concerner une activité ou une entreprise régie par le Code des droits de la personne, comme les services publics, le logement ou l’emploi.

Par exemple, si le propriétaire d’un immeuble d’habitation annonçant un logement à louer indiquait sur une affiche placée dans la fenêtre de son immeuble « Pas de bénéficiaires de l’assistance sociale », cette affiche serait jugée discriminatoire. Si le dépliant publicitaire d’une entreprise offrant des services de traiteur pour les gens d’affaires et les réceptions mondaines portait la mention : « Pas de services pour les regroupements et les réceptions d’homosexuels », cela constituerait une forme de discrimination.

Le Code des droits de la personne interdit également la publication, la radiodiffusion, la télédiffusion, la circulation et l’exposition publique d’une affiche, un symbole, un avis ou une déclaration qui « préconise ou recommande » un comportement discriminatoire à l’égard d’une activité protégée. Par exemple, une personne distribuant un prospectus encourageant les employeurs à refuser d’embaucher des membres d’un groupe religieux ou ethnique contreviendrait à la disposition du Code portant sur ce sujet.