Les droits de la personne au Manitoba

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En vertu du Code des droits de la personne, la discrimination consiste à traiter une personne de façon désavantageuse sans motif raisonnable en se fondant sur une caractéristique protégée ou à omettre de prendre les mesures nécessaires pour s’adapter à ses besoins associés à des caractéristiques protégées par le Code. Le Code interdit la discrimination injustifiée dans des domaines comme l’emploi, le logement, les adaptations, la prestation de services, les contrats, les affiches et les avis.

Le Code interdit la discrimination injustifiée fondée sur les aspects suivants, qu’on appelle des caractéristiques protégées :

  • l’ascendance;
  • la nationalité ou l’origine nationale;
  • le milieu ou l’origine ethnique;
  • la religion ou la croyance ou les croyances religieuses, les associations religieuses ou les activités religieuses;
  • l’âge;
  • le sexe, y compris la grossesse ou l’identité sexuelle;
  • les caractéristiques fondées sur le sexe;
  • l’orientation sexuelle;
  • l’état matrimonial ou le statut familial;
  • la source de revenu;
  • les convictions politiques, associations politiques ou activités politiques;
  • les incapacités physiques ou mentales.

Les membres d’autres groupes défavorisés par le passé qui ne figurent pas dans la liste de cette disposition du Code peuvent aussi être protégés.

Pour déterminer s’il y a eu discrimination, on se base sur les effets et non pas sur l’intention.

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Une personne, un groupe ou une organisation qui estime avoir fait l’objet d’une discrimination injustifiée fondée sur des caractéristiques de la liste ci-dessus dans un domaine comme l’emploi, le logement, la prestation de services, les affiches ou les déclarations peut déposer une plainte.

La plupart des employeurs, des propriétaires ou des fournisseurs de services du Manitoba sont régis par les lois provinciales et sont donc tenus de respecter le Code des droits de la personne du Manitoba. Par contre, certaines entreprises, comme les transporteurs aériens, les banques et les entreprises de télécommunications, de même que la fonction publique fédérale et de nombreuses administrations et organisations des Premières nations sont régies par les lois fédérales. C’est donc dire que les plaintes les concernant doivent être déposées devant la Commission canadienne des droits de la personne conformément aux lois fédérales sur les droits de la personne.

Le Code des droits de la personne est une loi spéciale qui a préséance sur toutes les autres lois provinciales. Les autres lois ne peuvent autoriser quelqu’un à faire quelque chose qui va à l’encontre du Code.

LIENS

Qu’est-ce que la discrimination?
Qu’est-ce que des mesures d’adaptation raisonnables?
Qu’est-ce que le harcèlement?
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel?
Qu’est-ce que des représailles?
Que dit le Code au sujet des affiches et des déclarations?
Que dit le Code au sujet de l’équité en matière d’emploi?