La révision du Conseil est le processus de révision interne de la Commission. Il donne aux plaignants la possibilité de présenter une demande pour que le Conseil révise une décision de rejet ou de clôture d’une plainte prise par le directeur général.
Trois membres du Conseil se réunissent pour examiner les formulaires de demande de révision et les décisions prises par le directeur général. Le Conseil étudie la plainte, la réponse de l’intimé, la lettre de recommandation de l’équipe de l’évaluation préliminaire ou le rapport du personnel de la Commission, toute soumission reçue de la part des parties en réponse à la lettre ou au rapport de recommandation, ainsi que la demande de révision du plaignant.
La révision doit être basée sur le dossier écrit existant. Cela signifie que le Conseil ne tiendra compte d’aucune preuve nouvelle ou différente.
Le plaignant qui souhaite demander une révision du Conseil doit présenter un formulaire de demande de révision du Conseil rempli au plus tard 30 jours après avoir reçu la lettre de décision du directeur général.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre guide du processus d’examen de la Commission.
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