Améliorer les temps de traitement des plaintes relatives aux droits de la personne

Actuellement, les temps de traitement des plaintes présentées à la Commission des droits de la personne du Manitoba sont excessivement longs. Nous sommes conscients que ces délais d’attente peuvent miner de façon notable la confiance du public à l’égard du système de traitement des plaintes de la Commission, nuire à l’efficacité du processus et imposer un fardeau émotionnel aux personnes en cause. Nous sommes déterminés à améliorer le service à la clientèle et à éliminer tout retard inutile dans l’examen des plaintes relatives aux droits de la personne.

Que faisons-nous pour accélérer le traitement des plaintes reçues?

Le 1er janvier 2022, des modifications au Code des droits de la personne sont entrées en vigueur. Le gouvernement du Manitoba a adopté ces changements pour améliorer la rapidité et l’efficacité du système de traitement des plaintes relatives aux droits de la personne.

Conformément aux modifications apportées, la Commission a mis en place un processus d’évaluation « préliminaire » qui lui permet de traiter efficacement les plaintes et de les rejeter sans qu’il y ait enquête si elle estime :

• que la plainte est « futile » ou « vexatoire » au sens de la loi;
• que les actes ou les omissions dont elle fait état ne contreviennent pas aux dispositions du Code;
• que la plainte ne relève pas de la compétence de la Commission;
• que la question visée est ou a été traitée de manière appropriée selon la procédure prévue par une autre loi;
• qu’engager des procédures additionnelles à l’égard de la plainte ne profiterait pas à la personne lésée par la prétendue contravention au Code.

À l’automne 2022, nous avons augmenté le nombre d’enquêteurs afin d’accélérer l’examen des dossiers.

Nous avons également simplifié le processus d’attribution des dossiers d’enquête et introduit des initiatives d’enquêtes spéciales pour les dossiers qui portent sur des questions ou des allégations similaires.

Quels sont les délais actuels de traitement des plaintes relatives aux droits de la personne?

La Commission a reçu un très grand nombre de plaintes. Nous avons également constaté une forte hausse du nombre de personnes qui communiquent avec la Commission depuis le début de la pandémie de COVID-19.

En septembre 2022, les parties attendaient en moyenne 24 mois pour que leur plainte fasse l’objet d’une enquête.

Cible pour la réduction des temps d’attente

En avril 2022, la Commission comptait 614 dossiers en attente d’évaluation préliminaire ou d’enquête. Selon les projections actuelles, la Commission estime qu’elle pourra éliminer les délais pour les dossiers en attente d’enquête d’ici 2025. Pour ce faire, elle éliminera de la file d’attente au moins 325 dossiers par année, de 2022 à 2024.

Comment saurons-nous si ce plan fonctionne?

Nous sommes déterminés à faire preuve de transparence et à rendre compte des résultats du plan que nous nous sommes donné pour réduire les temps d’attente et améliorer le service à la clientèle du système de traitement des plaintes relatives aux droits de la personne.

Tous les six mois, la Commission mettra à jour la présente page Web en y indiquant le nombre de dossiers que nous avons traités et le temps d’attente actuel pour l’attribution d’une plainte à un enquêteur. Nous ferons état des progrès accomplis dans l’atteinte de nos objectifs et du travail qu’il nous reste à faire. Si nous n’atteignons pas notre cible, nous vous fournirons une explication claire et nous vous exposerons les mesures que nous comptons prendre pour nous remettre sur la bonne voie.

Pour vous renseigner sur l’état d’avancement de votre dossier, veuillez communiquer avec la Commission des droits de la personne du Manitoba par courriel à hrc@gov.mb.ca ou par téléphone au 204 945-3007 ou sans frais au 1 888 884-8681.