RECOURS

Les mesures de redressement relatives aux droits de la personne visent à remédier aux conséquences possibles de la discrimination sur la dignité, l’estime de soi et les sentiments de la personne qui a fait l’objet de discrimination et à la ramener dans la situation où elle serait si la discrimination n’avait pas eu lieu.

Un membre du Tribunal d’arbitrage des droits de la personne peut accorder les mesures de redressement énoncées au paragraphe 43 (2) du Code des droits de la personne. La Commission n’ordonne pas de telles mesures. (Elle peut toutefois déterminer la raisonnabilité de celles offertes par l’intimé.)

L’arbitre ordonne des mesures de redressement pour essayer de rétablir « l’intégralité » de la personne ou du groupe touchés par la discrimination. Ces mesures ne visent pas à punir la personne ou l’organisme qui a contrevenu au Code des droits de la personne.

La Commission a le mandat de veiller à ce que les employeurs, les fournisseurs de services et les locateurs comprennent les responsabilités que leur attribue le Code des droits de la personne et à ce qu’ils apportent les changements nécessaires pour que nul ne fasse l’objet de discrimination au Manitoba.

Pour en savoir plus, lisez notre guide des recours.