La Commission est autorisée à préparer et à distribuer des lignes directrices destinées à aider le public à comprendre et à appliquer le Code des droits de la personne. Les lignes directrices, inspirées de principes juridiques généraux et de décisions rendues par des tribunaux judiciaires et administratifs, énoncent l’interprétation que fait la Commission des mesures de protection prévues dans le Code des droits de la personne.
Les lignes directrices visent à vous fournir des conseils pratiques sur les droits et les responsabilités que vous attribue le Code des droits de la personne.
Nous révisons nos lignes directrices de façon continue. N’hésitez pas à visiter régulièrement la présente page pour vous tenir au courant.
Les droits de la personne et les exigences relatives aux vaccins contre la COVID-19 [NOUVEAU]
Discrimination et COVID-19 [NOUVEAU]
Discrimination envers les personnes handicapées qui ont recours à un animal d’assistance
La discrimination fondée sur l’identité sexuelle
Les services de tourisme d’accueil et le Code des droits de la personne
Considérations liées aux droits de la personne en matière de logement
Considérations liées aux droits de la personne lors du processus d’embauche
Vous pouvez respecter les droits de la personne et contrôler la vente de substances intoxicantes
Les drogues et l’alcool dans le lieu de travail
Le harcèlement et le harcèlement sexuel
L’accommodement raisonnable sur le lieu de travail
Programmes particuliers au sens du Code des droits de la personne
SÉMINAIRES SUR LES 
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LIGNES 
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LES 30 DERNIÈRES ANNÉES DU CODE 
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