Le 1er janvier 2022, des modifications du Code des droits de la personne (« le Code ») entreront en vigueur. Ces modifications législatives ont été adoptées par le gouvernement du Manitoba le 20 mai 2021. Cela signifie que des changements importants seront apportés à la façon dont les plaintes sont traitées par la Commission des droits de la personne du Manitoba (la « Commission ») et le Tribunal d’arbitrage des droits de la personne du Manitoba. Toute partie dont une plainte est active et non réglée sera touchée par ces changements. Pour en savoir plus, lisez l’Avis de modification au Code des droits de la personne.
Pour en savoir plus au sujet des effets des modifications sur chaque étape du processus de plainte, veuillez consulter les guides suivants. Ces guides tiennent compte des modifications du processus du plainte qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022.
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