ENQUÊTE

Si une plainte est renvoyée en vue d’une enquête, celle-ci doit permettre de « statuer sur la plainte de manière juste et convenable ». L’objectif de l’enquêteur est de présenter une recommandation au directeur général sur la question de savoir s’il faut rejeter la plainte ou la renvoyer à un membre du Tribunal d’arbitrage des droits de la personne pour qu’une décision finale soit rendue.

À la fin de l’enquête, l’enquêteur peut recommander de rejeter la plainte s’il juge :

1. qu’elle est futile ou vexatoire;
2. que les actes ou les omissions dont elle fait état ne contreviennent pas aux dispositions du Code;
3. qu’elle ne relève pas de la compétence que prévoit le Code;
4. que la question visée est ou a été traitée de manière appropriée selon la procédure prévue par une autre loi;
5. qu’engager des procédures additionnelles à l’égard de la plainte ne profiterait pas à la personne lésée par la prétendue contravention au Code;
6. que la preuve à l’appui de la plainte est insuffisante pour étayer la prétendue contravention au Code.

L’enquêteur donne aux deux parties l’occasion de présenter des éléments de preuve à l’appui de leur position, et il peut interroger d’autres personnes ayant des renseignements pertinents concernant la plainte. La Commission a le pouvoir de demander des documents ou d’autres éléments de preuve liés à la plainte.

Présentement, il faut plusieurs mois avant qu’un enquêteur soit affecté à une plainte et organise des entrevues. Une fois que l’enquêteur a pris contact avec les parties, l’enquête dure généralement de quatre à douze mois, selon la complexité de la plainte et les questions juridiques qu’elle soulève.

Pour en savoir plus, lisez notre guide des enquêtes.